General conditions of sale

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Valables à compter du 01/02/2020 au 31/01/2021

1. APPLICATION & OPPOSABILITE

- Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits par AGRICARB à des acheteurs professionnels (ci-après le(s) « Client(s) »), quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.

- Le fait pour le Client de passer commande auprès d’AGRICARB implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation du site internet AGRICARB pour les commandes en ligne.

- Sauf stipulations contraires expresses entre les parties, les présentes CGV prévalent sur tout autre document et notamment sur toutes conditions générales d’achat du Client.

- Les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale entre les Parties, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce.

2. COMMANDES

- La vente n’est parfaite et le contrat formé (ci-après le « Contrat ») qu’après l’acceptation expresse et par écrit par AGRICARB de la commande du Client matérialisée par un accusé de réception à la demande du Client ou à défaut par l’exécution de la commande par Agricarb. La commande ne peut pas être annulée (résolution) par le Client sauf acceptation préalable et écrite d’AGRICARB.

- Toutes les commandes, et leurs compléments éventuels, doivent être formulés par le Client par écrit (fax, courrier ou courriel) ou sur le site internet d’AGRICARB via l’espace personnel du Client. Aucune commande ne saurait être acceptée par téléphone ou par voie orale.

- Les compléments de commande sur un reliquat seront enregistrés comme une nouvelle commande et celle-ci ne sera considérée comme acceptée que par une confirmation écrite d’AGRICARB.

- Les caractéristiques contractuelles des produits sont celles qui figurent sur l’offre d’AGRICARB et/ou sur le bon de commande accepté par les deux parties.

- Le Client dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures à partir de la date de « Livraison » (telle que définie à l’article 4) pour effectuer une réclamation sur les vices apparents et/ou sur la non-conformité des produits par rapport à la commande (notamment quantité ou références erronées). Au-delà de ce délai, les produits livrés seront réputés conformes aux termes de la commande et aucune réclamation portant sur les vices apparents ou sur la conformité des Produits livrés ne pourra être effectuée.

- Les ventes sont soumises aux présentes CGV, dont le Client déclare avoir préalablement pris connaissance.

3. PRIX ET REMISES

- Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client (prix public 2019) et/ou ceux mentionnés dans l’offre de prix remise par AGRICARB au Client pour la seule durée de validité de cette offre. AGRICARB se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, après information préalable du Client, sous réserve des Contrats en cours. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le tarif.

- Sauf stipulation expresse convenue entre AGRICARB et le Client, nos prix s’entendent toujours hors taxes, produits non emballés, départ usine Ex Works (CCI 2010). Les prix n’incluent donc pas les frais de chargement, transport, déchargement, douanes et assurances, qui sont supportés par le Client. Tout impôt et/ou taxe dû en application du droit français, et notamment la TVA au taux en vigueur à la date d’émission de la facture, sont à la charge du Client.

- La remise accordée par AGRICARB au Client est déterminée selon la base du prix public en vigueur.

- Ce taux de remise est défini par AGRICARB en fonction notamment du chiffre d’affaire réalisé l’année précédente, de la valorisation des produits AGRICARB en magasin ainsi que de l’historique commercial entretenu entre le Client et notre société, selon le tableau annexé le cas échéant aux présentes CGV.

- Le taux de remise est révisé chaque année.

- Les conditions commerciales de vente sont individuelles et confidentielles.

4. LIVRAISON ET PORT (VOIR DETAILS EN FIN DE PAGE)

- Sauf accord contraire entre les parties, la livraison est réputée effectuée lors de la mise à disposition des produits au Client dans les locaux d’AGRICARB conformément à l’incoterm Ex-Works - CCI 2010 – (ci-après la « Livraison »). Le Client sera informé par simple avis de mise à disposition notifié par tout moyen au Client.

- Il peut être convenu entre AGRICARB et le Client (i) soit d’un forfait de départ usine selon le tableau mentionné dans les Conditions Commerciales de Vente 2019, (ii) soit d’un franco de port et d’emballage selon le tableau mentionné dans les Conditions Commerciales de Vente 2019, (iii) soit d’un Franco sur reliquat.

- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne pourront donner lieu à un quelconque dédommagement ou pénalité.

5. CONDITIONS DE REGLEMENT

- Pour la première commande, le paiement se fera avant la livraison.

- Pour toutes les factures, le règlement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours fin de mois étant précisé que le délai court à compter de la date d’émission de la facture, la limite de paiement intervenant à la fin du mois au cours duquel expirent ces 30 jours.

- Aucun escompte n’est accordé au Client en cas de paiement anticipé.

- Le règlement par le Client des sommes dues postérieurement à la date d’exigibilité figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de 40€ (articles L441-6 alinéa 12 et D441-5 du code de commerce). En cas de modification légale et/ou réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui figurant dans les présentes CGV. L’application de plein droit de cette indemnisation ne fait pas obstacle à l’application d’une indemnité complémentaire de la créance sur justification, conformément au texte susvisé, a dû concurrence de l’intégralité des sommes qui auront été exposées par AGRICARB, qu’elle qu’en soit la nature, pour le recouvrement de créance.

- En cas de retard de paiement, le montant des sommes dues sera majoré d’une pénalité de retard égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal par mois à partir de la date d’échéance.

- AGRICARB se réserve le droit d’effectuer des livraisons en contre remboursement.

- Le règlement d’une facture doit être effectué en totalité, les éventuels avoirs ou autres déductions (garantie …) accordés seront enregistrés après l’envoi d’un document comptable par AGRICARB.

- En cas de non-respect par le Client des présentes conditions de règlement, AGRICARB se réserve le droit de suspendre les livraisons des commandes en cours ou de résilier le Contrat de plein droit, avec effet immédiat, sans préjudice de toute autre action qu’AGRICARB serait en droit d’intenter.

6. GARANTIES

- Les produits livrés par AGRICARB bénéficient d’une garantie contractuelle de six (6) mois à partir de la date de Livraison.

- La garantie contractuelle s’applique uniquement sur un défaut technique des plaquettes en carbure.

- Aucune garantie ne sera acceptée par AGRICARB en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client.

- L’usure, la casse ou le pliage de la pièce sont expressément exclus de la garantie.

- En outre, toute pièce ayant subi une modification à l’initiative du Client et/ou d’un tiers par rapport à la fabrication originale n’entre pas dans le cadre de la garantie (Rechargement, soudage…).

- Seules les pièces montées avec une boulonnerie fournie par AGRICARB sont couverts par la garantie.

- Seuls les supports encore pourvus de carbure feront l’objet d’une étude de prise en garantie.

- Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable (Consultation de notre équipe commerciale et technique). En cas d’accord, le retour usine s’effectuera, par transporteur, à la charge et aux risques du Client.

- Après examen, la société AGRICARB sera seul juge du constat de vice de fabrication.

- Le cas échéant, la ou les pièces prises en garantie seront remplacées par une pièce semblable ou équivalente, aucun avoir ne sera accordé par AGRICARB.

7. RESPONSABILITES

- La responsabilité totale d’AGRICARB est limitée aux seuls dommages matériels et corporels directs causés au Client et imputables exclusivement aux produits et/ou à une inexécution contractuelle d’AGRICARB. La responsabilité d’AGRICARB du fait des produits vendus au Client est expressément exclue pour tous les dommages indirects et/ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs, subis par le Client et/ou par un tiers, tels que notamment les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de commandes, de clientèle, perte d’image, etc. de sorte qu’AGRICARB ne devra aucun dommages-intérêts à ce titre.

- La responsabilité d’AGRICARB du fait des produits vendus, ayant causé un dommage au Client ou à un tiers, est expressément exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit ou de Force Majeure (tel que définie à l’article 11), de sorte qu’AGRICARB ne devra aucun dommages-intérêts à ce titre.

8. REPRISES PIECES

- Les reprises de pièces invendues du catalogue feront l’objet d’une décote de 20 à 50 %.

- Les reprises de pièces spécifiques (hors catalogue en vigueur) feront l’objet d’un chiffrage au préalable.

9. RESERVE DE PROPRIETE

- Les produits objets Contrat sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. En conséquence, en cas de défaut de paiement, AGRICARB pourra reprendre possession des produits livrés, sans préjudice de toute autre action qu’AGRICARB serait en droit d’intenter.

- Il est toutefois entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire d’AGRICARB sur le Client subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu'à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé.

- Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la Livraison (cf. art 4) des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

- Le Client devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la Livraison des marchandises.

- Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, le Client devra individualiser les marchandises livrées au titre du présent Contrat. Les matériels en stock sont présumés être ceux impayés.

- En cas de saisie, ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises propriété d’AGRICARB, le Client devra impérativement en informer AGRICARB sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.

- Le Client s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.

- Le Client est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises objet du présent Contrat.

- Toutefois, il s’oblige, en cas de revente alors que le prix n’a pas été réglé à l’échéance, à régler immédiatement le solde du prix restant dû à AGRICARB ou à informer les sous-acquéreurs que lesdites marchandises font l’objet d’une clause de réserve de propriété et à avertir AGRICARB de cette cession afin qu’AGRICARB puisse préserver ses droits et, le cas échéant, exercer une revendication sur le prix de revente à l’égard du sous-acquéreur.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

- Tous les documents techniques remis aux Clients demeurent la propriété exclusive d’AGRICARB, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.

- De même, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits restent la propriété pleine et entière d’AGRICARB ou des titulaires de ces droits. Seul est concédé au Client, à titre personnel, non exclusif et non transférable, un droit d’usage de ces droits de propriété intellectuelle, limité à un usage des produits et des documents techniques internes à l’entreprise du Client, pour la France et pour la durée de vie du produit. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle d’AGRICARB.

11. FORCE MAJEURE

- AGRICARB ne sera pas responsable des retards et/ou inexécutions dus à des cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, ou en cas de grève du personnel d’AGRICARB, même si cet évènement ne revêt pas les caractères légaux ou jurisprudentiels de la force majeure (ci-après la « Force Majeure »). En outre les obligations d’AGRICARB envers le Client seront suspendus en cas de Force Majeure jusqu’à la cessation dudit cas de Force Majeure.

12. DROIT APPLICABLE & LITIGES

- Les présentes CGV et le Contrat sont régis par le droit français. L’application de l’ensemble des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative aux contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

- En cas de difficulté ou de litige concernant la validité, l’interprétation, et/ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Lyon.

13. DETAILS FRAIS DE PORT FRANCE:

      a. Commande classique (selon CCV)

Commande

Net H.T.

Port Normal

Livraison en 48/96h*

Port Express

Livraison en 24H*

0 à 499 €

25 €

49 €

500 à 999 €

34 €

58 €

1000 à 1699 €

39 €

63 €

 Franco à 1700€ Net HT (toutes remises déduites)

* Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et ne pourront donner lieu à un quelconque dédommagement.

Franco sur reliquat.

     b. Commande classique Petit Colis Express (selon CCV)

 Poids de la commande

Port Express

Livraison en 24H*

Colis 1 inférieur à 30 Kg**

12€

Colis 2 inférieur à 30 Kg**

22 €

 Pour une même commande du même jour, si le poids est supérieur à 30Kg, Agricarb vous conditionnera le surplus dans un deuxième colis. Ce deuxième colis, dont le poids devra toujours être inférieur à 30 kg vous sera facturé au prix de 20€.

Pour deux (ou plus) commandes distinctes le même jour, le 1er colis sera facturé 10€ et le second (ou plus) sera facturé 20€, même si le poids total des 2 colis est inférieur à 30kg.

     c. Commande Web : Agricarb.com

Poids de la commande

Port Normal

en 48/96h*

Port Express

en 24h*

0.00Kg à 29.99Kg

12 € Express

(1 commande/ jour)

-

30.00 kg à 49.99 kg

22.00 €

31.00 €

50.00 kg à 119.99 kg

32.00€

52.00€

  ** le poids défini est déterminé par le Bon de Livraison Agricarb au départ usine.

Franco de port à partir de 120 kg

Pour deux (ou plus) commandes distinctes le même jour, le 1er colis sera facturé 12€ et le second (ou plus) sera facturé 22€, même si le poids total des 2 colis est inférieur à 30kg.

Le port normal est appliqué par défaut, si vous souhaitez un port express, veuillez contacter le magasin avec votre numéro de commande au +33 (0)4 78 04 28 47.